Monsieur,
Dans le cadre de l’émission Mise au Point du 24 septembre, vous avez accueilli M.Pierre Mirabaud, président de l’Association suisse des banques, un riche homme de pouvoir qui pourrait se payer des pages entières de publicité dans les journaux. Ce personnage n’ayant aucun besoin que la TSR lui offre une tribune gratuitement, votre choix de l’inviter n’était défendable que si vous aviez pour objectif de lui poser des questions incisives, susceptibles de mettre en évidence les faiblesses de son discours. Si telle était votre intention, j’ai le regret de vous dire que vous avez été décevant.
M.Mirabaud affirme que la politique s’occupe trop des « faibles » et n’en fait pas assez pour les « forts », stigmatisant ceux qui « jalousent la réussite ». Pourquoi ne lui avez-vous pas demandé si, en tant que fils à papa de la banque privée, né avec une cuillère en argent dans la bouche, il n’a pas l’impression d’être un peu ridicule lorsqu’il se compte parmi les « forts » et affiche une fierté de self-made-man ?
Quand il insiste sur le « travail » et s’en prend aux « parasites », pourquoi ne pas lui rappeler que les détenteurs de capitaux reçoivent également de l’argent sans rien faire en contrepartie ? Pourquoi ne pas lui demander si son insistance sur la « performance » ne sert pas à faire oublier qu’il a sans doute, au cours de sa vie, gagné beaucoup plus en faisant travailler son argent — c’est à dire en tirant profit du travail d’autrui — qu’en travaillant lui même ?
Vous restez sur les sentiers battus, suggérant à M.Mirabaud de « redistribuer » les richesses. La réponse est toujours la même : « Avant de redistribuer les richesses, il faut les créer ». Ne pourriez-vous pas une fois, une seule, remettre en cause ce poncif et demander si les riches créent vraiment ce qu’ils possèdent ? Pourquoi ne pas lui demander quelle est la richesse « créée » par les propriétaires d’immeubles de Genève, dont les loyers exorbitants pompent l’argent des salariés ? Pourquoi se contente-t-on toujours d’attaquer les riches parce qu’ils sont riches et ne leur reproche-t-on jamais d’encaisser de l’argent sans rien faire, à l’instar des assistés sociaux, à la différence près que les montants en cause sont beaucoup plus importants ? De quel côté sont donc les « abus » ?
Peut-être M.Mirabaud vous dirait-il que l’argent doit toujours être gagné par le travail avant d’être investi. Mais est-ce toujours le cas ? Est-il vraiment sûr que toute la fortune de sa famille a des origines honnêtes ? A-t-il vérifié que ses ancêtres n’ont pas tiré profit du trafic des esclaves ou collaboré avec les plus épouvantables dictateurs ? Osera-t-il vous répondre qu’il est inutile de remuer le passé, alors que ces sommes lui rapportent des revenus aujourd’hui encore et que les banquiers privés genevois sont généralement si fiers de leur ancienneté ?
M.Mirabaud vous rétorquera sans doute que les investisseurs prennent le risque de perdre leur argent et méritent donc une rémunération. Mais est-ce bien vrai ? Fouillez les publicités des banques et vous découvrirez sans doute qu’elles promettent le contraire à leurs clients, en leur proposant de diversifier leurs risques au maximum. Seuls les investisseurs les plus avides, qui veulent vraiment gagner beaucoup, courent un véritable danger.
D’autre part, pourquoi ne pas demander à M.Mirabaud si tous ses millions le rendent vraiment plus heureux ? Lorsqu’on a tout, n’est-il pas un peu infantile, voire maladif, d’en vouloir encore plus ? Ne se sentirait-il pas plus à l’aise devant sa glace s’il oeuvrait au bien général plutôt qu’au service des pulsions d’enrichissement puériles des multimillionnaires ?
Et en entassant dans ses coffres tout cet argent dont il ne sait que faire, ne se sent-il pas un peu responsable du chômage ? Y a-t-il vraiment besoin d’avoir lu Keynes pour comprendre que si ces sommes étaient dans les mains des gens qui en ont besoin, ils les dépenseraient et créeraient des emplois ?
Ce blog rassemble pour l'essentiel mes textes parus dans la presse suisse romande, notamment dans l'Impartial/l'Express, Gauchebdo, le Courrier, Domaine public et le Temps.
24 septembre 2006
01 août 2006
Villes : un classement pour les riches
Evénement inventé par les médias et repris par les médias, le traditionnel classement des villes suisses « les plus attrayantes » fait une fois de plus des siennes (LT, 26.7). Parmi les nombreuses raisons de le remettre en cause, on peut notamment citer le fait que le niveau des loyers n’est pas pris en compte. Sinon, les soi-disant « experts » attribueraient un meilleur classement à des villes comme La Chaux-de-Fonds ou Le Locle, dont les appartements spacieux et moins chers qu’ailleurs font se pâmer d’envie les visiteurs lémaniques. Mais cette bizarrerie méthodologique s’explique lorsqu’on constate que l’étude a été réalisée par un « centre d’information et de formations immobilière », c’est-à-dire par des représentants de cette minorité fortunée qui cherche à acheter des immeubles afin d’encaisser oisivement des loyers. Certes, il est normal que ces gens analysent la réalité en fonction de leurs préoccupations et de leurs intérêts. Mais on peut se demander s’il est opportun que la presse destinée aux citoyens ordinaires se fasse systématiquement l’écho de leur point de vue.
15 juillet 2005
Hugo Chavez et la Migros
Je ne suis jamais allé au Venezuela, mais la lecture des journaux me donne souvent l’impression que le gouvernement d’Hugo Chavez serait le seul régime autoritaire au monde à avoir toute la presse de son pays contre lui, ce qui est tout de même un peu contradictoire.
L’article du « Temps » du 11 juillet reprend ce qualificatif d’ « autoritaire », sans vraiment argumenter. La plupart des problèmes qu’il décrit, comme la violence, la pauvreté, l’endettement public et la stagnation économique, ne sont pas spécifiques au Vénézuela, mais propres à la plupart des pays latino-américains.
A vrai dire, ce que l’article reproche principalement aux autorités vénézuéliennes, c’est que les programmes visant à offrir aux plus nécessiteux éducation et santé gratuites, ainsi que nourriture à bon marché, font concurrence au secteur privé du pays : « Personne ne semble se préoccuper du sort du petit épicier de quartier ». En lisant cela, je me demande si la Suisse ne serait pas un régime autoritaire parce que nos écoles gratuites et nos hôpitaux subventionnés représentent une concurrence pour le secteur privé.
L’auteur de l’article, si soucieux des petits épiciers du Vénézuela, se préoccupe-t-il des petits commerçants ou des petits producteurs ruinés par la politique des grandes entreprises, à l’instar par exemple des producteurs de dindes suisses ? (voir le « Temps » du 12 juillet).
Lorsqu’un Etat fait concurrence au secteur privé, c’est en principe à des fins telles que la santé publique ou l’éducation. Une grande entreprise comme la Migros a pour but d’augmenter ses profits. De quel côté est la bonne cause ?
L’article du « Temps » du 11 juillet reprend ce qualificatif d’ « autoritaire », sans vraiment argumenter. La plupart des problèmes qu’il décrit, comme la violence, la pauvreté, l’endettement public et la stagnation économique, ne sont pas spécifiques au Vénézuela, mais propres à la plupart des pays latino-américains.
A vrai dire, ce que l’article reproche principalement aux autorités vénézuéliennes, c’est que les programmes visant à offrir aux plus nécessiteux éducation et santé gratuites, ainsi que nourriture à bon marché, font concurrence au secteur privé du pays : « Personne ne semble se préoccuper du sort du petit épicier de quartier ». En lisant cela, je me demande si la Suisse ne serait pas un régime autoritaire parce que nos écoles gratuites et nos hôpitaux subventionnés représentent une concurrence pour le secteur privé.
L’auteur de l’article, si soucieux des petits épiciers du Vénézuela, se préoccupe-t-il des petits commerçants ou des petits producteurs ruinés par la politique des grandes entreprises, à l’instar par exemple des producteurs de dindes suisses ? (voir le « Temps » du 12 juillet).
Lorsqu’un Etat fait concurrence au secteur privé, c’est en principe à des fins telles que la santé publique ou l’éducation. Une grande entreprise comme la Migros a pour but d’augmenter ses profits. De quel côté est la bonne cause ?
13 février 2003
LE DANGER AGCS
L’AGCS (accord global sur le commerce des services) est l’un des outils les plus puissants utilisés par les entreprises multinationales dans la quête de leur objectif ultime : “ tout doit devenir marchandise ”. Ce sujet en apparence abstrait nous concerne tous, car “ la politique n’est plus aussi simple qu’autrefois ”.
Il est donc réjouissant que 190 personnes soient venues assister jeudi 13 février à Neuchâtel à la conférence de la célèbre militante alter-mondialiste Susan George, venue éclairer nos lanternes à l’invitation du SSP (Syndicat des services publics) et des Amis du Monde diplomatique. La conférencière a d’emblée souligné les liens existant entre le thème de la soirée et le contexte politique actuel : les dirigeants qui mettent en place les politiques ultra-libérales à l’échelle mondiale sont dans une large mesure les mêmes que ceux qui préparent la guerre en Irak, qui n’est probablement que la première d’une longue série, Washington étant décidé à mettre en œuvre sa puissance militaire sans se soucier des objections de ses alliés. Selon un haut responsable du Pentagone, il faut que le monde “ reste ouvert à la pénétration économique et culturelle américaine ”, même s’il faut pour cela commettre “ a fair amount of killing ” (une bonne quantité de tueries).
L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, le monde n’a cessé de s’ouvrir au commerce dans le cadre du GATT (General agreeement on tariffs and trade – Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Ainsi, les droits de douanes sur les marchandises, qui étaient de 40-50% après la guerre, tournent aujourd’hui autour de 4-5%. Ce processus de libéralisation progressive s’est accéléré à la suite du cycle de négociation de sept ans et demie (1986-1994) connu sous le nom d’Uruguay Round. En effet, alors que le vieux GATT de 1947 ne portait que sur le commerce des marchandises, et ce à l’exclusion des produits agricoles et textiles, les Accords de Marrakech de 1994 (plus de deux douzaines d’accords, soit 600 pages, auxquelles s’ajoutent plus de 20 000 pages d’annexes!) couvrent des domaines beaucoup plus étendus, tels que l’agriculture, les textiles, la propriété intellectuelle et les investissements à l’étranger, ainsi que les services (sur lesquels porte le fameux AGCS). En outre, ces accords ont institué une véritable Organisation mondiale du commerce (OMC), fondée en 1995 avec siège à Genève.
Un fonctionnement peu démocratique
En théorie, l’OMC fonctionne de façon “ démocratique ”, puisque chacun des 144 Membres de l’organisation dispose d’une voix, mais dans les faits il n’y a jamais de vote, toutes les décisions étant prises de façon consensuelle, car les pays les plus puissants (USA, Europe, Japon et Canada) prennent des positions communes à l’avance afin de les imposer ensuite aux autres Membres. En outre, les décisions de l’OMC font rarement l’objet d’un débat démocratique dans les pays respectifs et les parlements votent souvent les textes sans véritablement les comprendre : ainsi, le Parlement français adopta les très complexes Accords de Marrakech en moins d’une semaine ; lors du débat au Congrès des Etats-Unis, l’organisation Public Citizen de Ralph Nader offrit 10 000 dollars à tout membre du Congrès pouvant jurer sur l’honneur avoir lu les Accords et capable de répondre correctement à une dizaine de questions simples sur le sujet. Un seul passa l’examen… Ce qui est vrai pour la France ou les Etats-Unis l’étant encore bien plus pour les pays de l’Afrique subsaharienne, il n’est pas étonnant que l’ancien Directeur général de l’OMC lui-même, M. Renato Ruggiero, ait pu affirmer : “ Je doute que les gouvernements aient déjà apprécié toute l’étendue de leurs engagements ”.
Si les Etats semblent agir sans vraiment savoir ce qu’ils font, c’est parce qu’en matière commerciale, l’initiative leur a échappé depuis longtemps. Aujourd’hui, on ne peut plus parler de commerce entre Etats comme c’était le cas au XVIIIème siècle : un tiers du commerce mondial consiste en échange entre filiales d’une même multinationale, et pour un autre tiers il s’agit d’échanges entre différentes multinationales. Il n’est donc pas étonnant que ces gigantesques entreprises prennent une part déterminante à l’élaboration des politiques commerciales des Etats et aient joué un rôle clé dans les négociations de l’Uruguay Round, qui n’auraient jamais eu lieu si elles n’avaient exercé d’importantes pressions, comme l’on admis des fonctionnaires de l’OMC. A la limite, on aurait pu demander à Susan George pourquoi les Membres de l’OMC sont encore des Etats et non des entreprises.
L’ORD : les dents de l’OMC
Les accords commerciaux votés l’âme légère par des parlementaires inconséquents ne tardent pas à avoir des conséquences concrètes, puisque l’OMC dispose d’un véritable tribunal sans équivalent à l’époque du GATT, l’Organe de règlement des différents (ORD), qui a tranché plus de 200 cas depuis sa création en 1995. L’OMC étant totalement indépendante de l’ONU, l’ORD n’a pas à se préoccuper de notions juridiques telles que les droits de l’homme ou la protection de l’environnement. Les “ mesures ” (on entend par là les lois aussi bien que les dispositions constitutionnelles édictées par les Etats membres) “ plus rigoureuses que nécessaires ” doivent être abrogées.
Un des grands principes est que des produits équivalents doivent bénéficier d’un traitement identique et qu’il est par exemple interdit de traiter de manière différenciée des ballons de football produits par des enfants et des ballons de football produits par des travailleurs syndiqués. L’ORD avait par exemple donné raison au Canada, qui avait porté plainte contre la France, parce que celle-ci interdisait les importations d’amiante (produit équivalent à la laine de verre), autorisée au Canada, qui en est le plus important producteur dans le monde. Heureusement, dans le cas de l’amiante, la France a obtenu gain de cause en appel, les dangers de cette substance étant décidément trop connus.
Mais si un pays ne peut pas apporter de preuve absolue qu’un produit nuisible à la santé, il n’a pas le droit d’en interdire l’importation. C’est sur cette base que les Etats-Unis préparent une action visant à faire avaler leurs OGM (organismes génétiquement modifiés) à l’Europe. Les Etats-Unis eux-mêmes ont déjà été condamnés pour avoir refusé d’importer du pétrole vénézuélien contenant des produits cancérigènes et l’Union européenne a été condamnée pour son refus d’importer de la viande aux hormones américaine. Dans ce dernier cas, l’Europe ayant persisté dans son refus, les Etats-Unis ont le droit d’imposer des droits de douane sur des produits européens de leur choix à hauteur du dommage qu’ils “ subissent ”, soit 117 millions de dollars par année. On rappellera que le roquefort en avait été la victime, d’où, en représailles, la destruction du McDonald’s de Millau par José Bové.
Les services : une proie alléchante
C’est donc souvent au gré des décisions de l’ORD que l’on se rend compte de toutes les implications des deux douzaines d’Accords signés à Marrakech. Parmi ceux-ci, l’AGCS, dont personne n’a encore mesuré toutes les conséquences parce qu’il n’entre en vigueur que très progressivement, est sans conteste l’un des plus redoutables instruments au service des multinationales, ne serait-ce que parce que les services représentent une part de plus en plus importante de l’économie des pays développés: 67% dans l’Union européenne. Le marché mondial de l’éducation est estimé à 2000 milliards de dollars et celui de la santé à 3500 milliards de dollars. Or, les services ne représentent pour l’instant que 20% du commerce mondial.
L’AGCS porte sur rien moins que “ tous les services de tous les secteurs ”. Certes, l’OMC insiste sur le fait que les services fournis par l’Etat échappent à l’AGCS, mais c’est pure hypocrisie puisque ce n’est le cas que “ s’ils ne sont pas fournis sur une base commerciale ou n’entrent pas en concurrence avec des services privés ”. Du coup, l’Accord s’étend potentiellement à tous les services ou presque : éducation, transports, communications, santé, conseils juridiques, services financiers, etc., les seules exceptions étant l’armée et la police. Les services publics seraient d’autant plus gravement menacés que l’AGCS comprend la clause du traitement national, selon laquelle “ les prestataires étrangers doivent bénéficier d’un traitement non moins favorable que les prestataires nationaux ”. Ainsi, une école privée étrangère pourrait se plaindre à l’ORD si elle estime que les subsides octroyés aux écoles publiques constituent une forme de concurrence déloyale, le gouvernement en faute étant alors contraint à choisir : soit supprimer les subsides, soit les accorder à toutes les entreprises.
En outre, l’AGCS a une manière bien étrange de définir les services. En effet, la présence temporaire de personnes physiques d’un Etat membre sur le territoire d’un autre Etat membre pour y accomplir un travail peut être considéré comme une prestation de service. Bien que le texte de l’Accord ne soit pas très clair à ce sujet, les travailleurs en questions pourraient être soumis à un contrat de travail de leur pays d’origine et ne bénéficieraient donc pas des mêmes droits que les travailleurs du pays d’accueil, qui seraient ainsi soumis à une concurrence irrésistible.
Le pire est à venir
L’AGCS est encore bien loin de développer tous ses effets, car il a été conçu pour entrer en vigueur lentement mais sûrement, les pays signataires s’engageant à ouvrir progressivement un certain nombre de domaines de leur choix à la concurrence internationale, la France ayant par exemple déjà ouvert l’enseignement universitaire. Pour l’instant, ce sont les pays développés qui ont ouvert le plus de domaines, mais il est à prévoir que les pays pauvres vont subir d’importantes pressions. Une nouvelle phase de négociations visant à étendre l’AGCS à des domaines supplémentaires s’est ouverte à Doha fin 2001 :
1. Phase des demandes : jusqu’au 30 juin 2002, chaque pays a fait savoir aux autres quels domaines il souhaiterait qu’ils ouvrent à ses entreprises.
2. Phase des offres : jusqu’au 30 mars 2003, chaque pays fait savoir aux autres quels domaines il est prêt à ouvrir.
Or, ces négociations, qui risquent de modifier la vie de chacun d’entre nous, ne sont pas publiques. Ce n’est que grâce à des indiscrétions que l’on sait que l’Union européenne a demandé à ses partenaires la libéralisation des services postaux, de la recherche scientifique, de la distribution d’eau, de l’énergie et des transports. On ignore encore les domaines dans lesquels l’UE a présenté des offres. Interrogé à ce sujet, le Commissaire européen chargé du commerce, le “ socialiste ” français Pascal Lamy, qui affirme être tenu au secret par son mandat, a fini par lâcher que l’UE ne ferait aucune offre dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’audiovisuel.
Sus à Dracula !
Le lourd secret qui pèse sur les négociations est totalement inadmissible aux yeux de Susan George, pour qui la transparence est vraiment un strict minimum que les citoyens d’un Etat démocratique sont en droit d’exiger de leurs dirigeants. Elle en a souligné l’importance en évoquant, comme métaphore du pouvoir occulte des multinationales, le fameux vampire Dracula, qui ne peut agir que dans l’ombre et meurt dès qu’il est éclairé par la lumière du jour, autrement dit dès que ses agissements sont connus du grand public. Elle a donc exhorté les habitants de la Suisse à faire pression sur le Conseil fédéral afin que soient rendus publics les domaines dans lesquels il a engagé des négociations. Depuis lors, certaines démarches ont été entreprises dans ce sens, mais nos autorités persistent dans leur refus d’informer les citoyens, qui en sont donc réduits à se contenter de fuites, lesquels laisseraient entendre, selon ATTAC-Neuchâtel, que la Suisse serait prête à ouvrir les postes, l’eau et l’électricité aux entreprises étrangères, en échange de l’ouverture des services financiers.
Pour Susan George, les revendications les plus actuelles que les citoyens devraient présenter à l’OMC sont :
-La transparence des débats
-L’abolition de la définition des services publics telle qu’elle figure dans l’AGCS
-La réversibilité, c’est-à-dire le droit pour les pays à renoncer à certains engagements s’ils s’avèrent désavantageux pour eux (c’est actuellement possible mais très difficile)
-L’interdiction des brevets portant sur le vivant
-La protection des petits agriculteurs
-Le libre accès aux médicaments pour les pays pauvres
Les personnes intéressées par la campagne contre l’AGCS peuvent consulter le site (www.suisse.attac.org). Pour plus d’informations, on peut également lire le petit livre de Susan George, Remettre l’OMC à sa place, éditions Mille et Une Nuits, 2000, Fr. 5.70 et consulter les sites : www.attac.org, www.ladocumentationfrancaise.fr, www.wto.org
Il est donc réjouissant que 190 personnes soient venues assister jeudi 13 février à Neuchâtel à la conférence de la célèbre militante alter-mondialiste Susan George, venue éclairer nos lanternes à l’invitation du SSP (Syndicat des services publics) et des Amis du Monde diplomatique. La conférencière a d’emblée souligné les liens existant entre le thème de la soirée et le contexte politique actuel : les dirigeants qui mettent en place les politiques ultra-libérales à l’échelle mondiale sont dans une large mesure les mêmes que ceux qui préparent la guerre en Irak, qui n’est probablement que la première d’une longue série, Washington étant décidé à mettre en œuvre sa puissance militaire sans se soucier des objections de ses alliés. Selon un haut responsable du Pentagone, il faut que le monde “ reste ouvert à la pénétration économique et culturelle américaine ”, même s’il faut pour cela commettre “ a fair amount of killing ” (une bonne quantité de tueries).
L’Organisation mondiale du commerce (OMC)
Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, le monde n’a cessé de s’ouvrir au commerce dans le cadre du GATT (General agreeement on tariffs and trade – Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce). Ainsi, les droits de douanes sur les marchandises, qui étaient de 40-50% après la guerre, tournent aujourd’hui autour de 4-5%. Ce processus de libéralisation progressive s’est accéléré à la suite du cycle de négociation de sept ans et demie (1986-1994) connu sous le nom d’Uruguay Round. En effet, alors que le vieux GATT de 1947 ne portait que sur le commerce des marchandises, et ce à l’exclusion des produits agricoles et textiles, les Accords de Marrakech de 1994 (plus de deux douzaines d’accords, soit 600 pages, auxquelles s’ajoutent plus de 20 000 pages d’annexes!) couvrent des domaines beaucoup plus étendus, tels que l’agriculture, les textiles, la propriété intellectuelle et les investissements à l’étranger, ainsi que les services (sur lesquels porte le fameux AGCS). En outre, ces accords ont institué une véritable Organisation mondiale du commerce (OMC), fondée en 1995 avec siège à Genève.
Un fonctionnement peu démocratique
En théorie, l’OMC fonctionne de façon “ démocratique ”, puisque chacun des 144 Membres de l’organisation dispose d’une voix, mais dans les faits il n’y a jamais de vote, toutes les décisions étant prises de façon consensuelle, car les pays les plus puissants (USA, Europe, Japon et Canada) prennent des positions communes à l’avance afin de les imposer ensuite aux autres Membres. En outre, les décisions de l’OMC font rarement l’objet d’un débat démocratique dans les pays respectifs et les parlements votent souvent les textes sans véritablement les comprendre : ainsi, le Parlement français adopta les très complexes Accords de Marrakech en moins d’une semaine ; lors du débat au Congrès des Etats-Unis, l’organisation Public Citizen de Ralph Nader offrit 10 000 dollars à tout membre du Congrès pouvant jurer sur l’honneur avoir lu les Accords et capable de répondre correctement à une dizaine de questions simples sur le sujet. Un seul passa l’examen… Ce qui est vrai pour la France ou les Etats-Unis l’étant encore bien plus pour les pays de l’Afrique subsaharienne, il n’est pas étonnant que l’ancien Directeur général de l’OMC lui-même, M. Renato Ruggiero, ait pu affirmer : “ Je doute que les gouvernements aient déjà apprécié toute l’étendue de leurs engagements ”.
Si les Etats semblent agir sans vraiment savoir ce qu’ils font, c’est parce qu’en matière commerciale, l’initiative leur a échappé depuis longtemps. Aujourd’hui, on ne peut plus parler de commerce entre Etats comme c’était le cas au XVIIIème siècle : un tiers du commerce mondial consiste en échange entre filiales d’une même multinationale, et pour un autre tiers il s’agit d’échanges entre différentes multinationales. Il n’est donc pas étonnant que ces gigantesques entreprises prennent une part déterminante à l’élaboration des politiques commerciales des Etats et aient joué un rôle clé dans les négociations de l’Uruguay Round, qui n’auraient jamais eu lieu si elles n’avaient exercé d’importantes pressions, comme l’on admis des fonctionnaires de l’OMC. A la limite, on aurait pu demander à Susan George pourquoi les Membres de l’OMC sont encore des Etats et non des entreprises.
L’ORD : les dents de l’OMC
Les accords commerciaux votés l’âme légère par des parlementaires inconséquents ne tardent pas à avoir des conséquences concrètes, puisque l’OMC dispose d’un véritable tribunal sans équivalent à l’époque du GATT, l’Organe de règlement des différents (ORD), qui a tranché plus de 200 cas depuis sa création en 1995. L’OMC étant totalement indépendante de l’ONU, l’ORD n’a pas à se préoccuper de notions juridiques telles que les droits de l’homme ou la protection de l’environnement. Les “ mesures ” (on entend par là les lois aussi bien que les dispositions constitutionnelles édictées par les Etats membres) “ plus rigoureuses que nécessaires ” doivent être abrogées.
Un des grands principes est que des produits équivalents doivent bénéficier d’un traitement identique et qu’il est par exemple interdit de traiter de manière différenciée des ballons de football produits par des enfants et des ballons de football produits par des travailleurs syndiqués. L’ORD avait par exemple donné raison au Canada, qui avait porté plainte contre la France, parce que celle-ci interdisait les importations d’amiante (produit équivalent à la laine de verre), autorisée au Canada, qui en est le plus important producteur dans le monde. Heureusement, dans le cas de l’amiante, la France a obtenu gain de cause en appel, les dangers de cette substance étant décidément trop connus.
Mais si un pays ne peut pas apporter de preuve absolue qu’un produit nuisible à la santé, il n’a pas le droit d’en interdire l’importation. C’est sur cette base que les Etats-Unis préparent une action visant à faire avaler leurs OGM (organismes génétiquement modifiés) à l’Europe. Les Etats-Unis eux-mêmes ont déjà été condamnés pour avoir refusé d’importer du pétrole vénézuélien contenant des produits cancérigènes et l’Union européenne a été condamnée pour son refus d’importer de la viande aux hormones américaine. Dans ce dernier cas, l’Europe ayant persisté dans son refus, les Etats-Unis ont le droit d’imposer des droits de douane sur des produits européens de leur choix à hauteur du dommage qu’ils “ subissent ”, soit 117 millions de dollars par année. On rappellera que le roquefort en avait été la victime, d’où, en représailles, la destruction du McDonald’s de Millau par José Bové.
Les services : une proie alléchante
C’est donc souvent au gré des décisions de l’ORD que l’on se rend compte de toutes les implications des deux douzaines d’Accords signés à Marrakech. Parmi ceux-ci, l’AGCS, dont personne n’a encore mesuré toutes les conséquences parce qu’il n’entre en vigueur que très progressivement, est sans conteste l’un des plus redoutables instruments au service des multinationales, ne serait-ce que parce que les services représentent une part de plus en plus importante de l’économie des pays développés: 67% dans l’Union européenne. Le marché mondial de l’éducation est estimé à 2000 milliards de dollars et celui de la santé à 3500 milliards de dollars. Or, les services ne représentent pour l’instant que 20% du commerce mondial.
L’AGCS porte sur rien moins que “ tous les services de tous les secteurs ”. Certes, l’OMC insiste sur le fait que les services fournis par l’Etat échappent à l’AGCS, mais c’est pure hypocrisie puisque ce n’est le cas que “ s’ils ne sont pas fournis sur une base commerciale ou n’entrent pas en concurrence avec des services privés ”. Du coup, l’Accord s’étend potentiellement à tous les services ou presque : éducation, transports, communications, santé, conseils juridiques, services financiers, etc., les seules exceptions étant l’armée et la police. Les services publics seraient d’autant plus gravement menacés que l’AGCS comprend la clause du traitement national, selon laquelle “ les prestataires étrangers doivent bénéficier d’un traitement non moins favorable que les prestataires nationaux ”. Ainsi, une école privée étrangère pourrait se plaindre à l’ORD si elle estime que les subsides octroyés aux écoles publiques constituent une forme de concurrence déloyale, le gouvernement en faute étant alors contraint à choisir : soit supprimer les subsides, soit les accorder à toutes les entreprises.
En outre, l’AGCS a une manière bien étrange de définir les services. En effet, la présence temporaire de personnes physiques d’un Etat membre sur le territoire d’un autre Etat membre pour y accomplir un travail peut être considéré comme une prestation de service. Bien que le texte de l’Accord ne soit pas très clair à ce sujet, les travailleurs en questions pourraient être soumis à un contrat de travail de leur pays d’origine et ne bénéficieraient donc pas des mêmes droits que les travailleurs du pays d’accueil, qui seraient ainsi soumis à une concurrence irrésistible.
Le pire est à venir
L’AGCS est encore bien loin de développer tous ses effets, car il a été conçu pour entrer en vigueur lentement mais sûrement, les pays signataires s’engageant à ouvrir progressivement un certain nombre de domaines de leur choix à la concurrence internationale, la France ayant par exemple déjà ouvert l’enseignement universitaire. Pour l’instant, ce sont les pays développés qui ont ouvert le plus de domaines, mais il est à prévoir que les pays pauvres vont subir d’importantes pressions. Une nouvelle phase de négociations visant à étendre l’AGCS à des domaines supplémentaires s’est ouverte à Doha fin 2001 :
1. Phase des demandes : jusqu’au 30 juin 2002, chaque pays a fait savoir aux autres quels domaines il souhaiterait qu’ils ouvrent à ses entreprises.
2. Phase des offres : jusqu’au 30 mars 2003, chaque pays fait savoir aux autres quels domaines il est prêt à ouvrir.
Or, ces négociations, qui risquent de modifier la vie de chacun d’entre nous, ne sont pas publiques. Ce n’est que grâce à des indiscrétions que l’on sait que l’Union européenne a demandé à ses partenaires la libéralisation des services postaux, de la recherche scientifique, de la distribution d’eau, de l’énergie et des transports. On ignore encore les domaines dans lesquels l’UE a présenté des offres. Interrogé à ce sujet, le Commissaire européen chargé du commerce, le “ socialiste ” français Pascal Lamy, qui affirme être tenu au secret par son mandat, a fini par lâcher que l’UE ne ferait aucune offre dans les domaines de la santé, de l’éducation et de l’audiovisuel.
Sus à Dracula !
Le lourd secret qui pèse sur les négociations est totalement inadmissible aux yeux de Susan George, pour qui la transparence est vraiment un strict minimum que les citoyens d’un Etat démocratique sont en droit d’exiger de leurs dirigeants. Elle en a souligné l’importance en évoquant, comme métaphore du pouvoir occulte des multinationales, le fameux vampire Dracula, qui ne peut agir que dans l’ombre et meurt dès qu’il est éclairé par la lumière du jour, autrement dit dès que ses agissements sont connus du grand public. Elle a donc exhorté les habitants de la Suisse à faire pression sur le Conseil fédéral afin que soient rendus publics les domaines dans lesquels il a engagé des négociations. Depuis lors, certaines démarches ont été entreprises dans ce sens, mais nos autorités persistent dans leur refus d’informer les citoyens, qui en sont donc réduits à se contenter de fuites, lesquels laisseraient entendre, selon ATTAC-Neuchâtel, que la Suisse serait prête à ouvrir les postes, l’eau et l’électricité aux entreprises étrangères, en échange de l’ouverture des services financiers.
Pour Susan George, les revendications les plus actuelles que les citoyens devraient présenter à l’OMC sont :
-La transparence des débats
-L’abolition de la définition des services publics telle qu’elle figure dans l’AGCS
-La réversibilité, c’est-à-dire le droit pour les pays à renoncer à certains engagements s’ils s’avèrent désavantageux pour eux (c’est actuellement possible mais très difficile)
-L’interdiction des brevets portant sur le vivant
-La protection des petits agriculteurs
-Le libre accès aux médicaments pour les pays pauvres
Les personnes intéressées par la campagne contre l’AGCS peuvent consulter le site (www.suisse.attac.org). Pour plus d’informations, on peut également lire le petit livre de Susan George, Remettre l’OMC à sa place, éditions Mille et Une Nuits, 2000, Fr. 5.70 et consulter les sites : www.attac.org, www.ladocumentationfrancaise.fr, www.wto.org
22 juillet 2001
Pluies de poison en Colombie
“Plan Colombie, un
plan pour la paix, la prospérité et le renforcement de l’Etat”.
Tel est le nom officiel du projet concocté par le Président
colombien Andrés Pastrana avec la collaboration du gouvernement de
Bill Clinton. Jusqu’á présent, le Congrès des États-Unis a
accepté d’assumer 1,36 des 7,5 milliards de dollars prévus sur
six ans. Curieusement, plus de la moitié des dépenses prévues pour
ce “plan de paix” sont destinées à renforcer l’immense armée
Colombienne (400 000 hommes, 5% du PIB1).
Accessoirement, cela renforcera également les entreprises d’armement
étasuniennes.
Un des objectifs
principaux du Plan est, du moins officiellement, la lutte contre les
plantations illégales. De fait, la production colombienne de coca a
pris un essort sans précédent au cours des quinze dernières
années, passant entre 1986 et 1999 de 24 000 à 123 000 hectares.
Quant à celle de pavot, négligeable en 1985, elle atteignait 7 500
hectares en 19992.
Les États-Unis et
Pastrana ont opté pour la vieille méthode des fumigations
aériennes: appliquée pour la première fois en 1975 au Mexique,
elle a ensuite été étendue à plusieurs autres pays,
principalement en Amérique latine. Les instigateurs et bailleurs de
fonds en ont toujours été les États-Unis, qui fournissent avions
et produits chimiques3.
En Colombie l’aspertion
d’herbicides sur les plantations illégales remonte à 19784
et n’a pas cessé jusqu’à nos jours. Mais, l’offensive a pris
des proportions sans précédent. Rien qu’au cours de la première
phase du Plan “anti-drogue”, entre décembre et janvier, plus de
25 000 hectares auraient été fumigués5.
D’autre part, la
formule utilisée est particulièrement virulente. Le composant
principal est certes bien connu, puisqu’il s’agit du gliphosate,
l’herbicide le plus utilisé dans le monde, dont les ventes
dépassent les 1,5 milliards de dollars et sont en rapide
augmentation. Mélangé à diverses autres substances, il est
commercialisé sous une multitude de marques différentes. Le
principal fabricant en est Monsanto, le géant monopolistique des
OGM, qui adapte ses semences à ses herbicides et vice-versa6.
Toutefois, il ne s’agit
pas d’un produit aussi anodin qu’on pourrait le croire, puisqu’un
juge new-yorkais a interdit à Monsanto d’affirmer sur ses
étiquettes que son produit était “sûr, non-toxique et
inoffensif”7.
Le gliphosate, de par sa solubilité, est susceptible de contaminer
les nappes phréatiques. En outre, il a des effets toxiques sur la
majorité des plantes. Selon la EPA (Environment Protecion Agency —
agence responsable de la protection de l’environnement aux
Etats-Unis), l’utilisation de gliphosate aux Etats-Unis mêmes
compromettrait la survie de 74 espèces menacées8.
Le mélange utilisé pour
la première phase des fumigations était le Roundup, c’est-à-dire
du gliphosate aditionné de POEA, substance qui augmente la capacité
de pénétration du gliphosate dans les tissus vivants, qu’il
s’agisse des plantes ou de la peau. Il est rangé dans la classe de
toxicité IV (légèrement toxique) en Colombie, mais dans la classe
II (hautement toxique) aux États-Unis9.
Le Roundup a été à l’origine de nombreux cas d’empoisonnements
chez l’être humain, parfois mortels. Parmi ses effets connus, on
peut mentionner des lésions du système nerveux central, du système
gastrointestinal et des reins, ainsi que les problèmes respiratoires
et la destruction de globules rouges, sans oublier le cancer.
L’entreprise Monsanto
elle-même est consciente des dangers de son produits, puisque sur
ses propres étiquettes, elle affirme entre autres10:
- Evitez de transporter ou de stocker avec des aliments
- Utilisez des lunettes, des gants, des bottes de caoutchouc et des vêtements de protections lors de la manipulation et l’application.
- Appliquez lorsqu’il y a peu de vent.
- Evitez le contact avec les yeux et la peau. Provoque des irritations.
- Après avoir terminé, changez de vêtements et lavez-vous abondamment avec de l’eau et du savon.
- Suspendez l’application si la pluie est imminente.
Les instigateurs du Plan
Colombie ont-ils lu les étiquettes avant de procéder à des
fumigations massives par voie aérienne? On peut légitimement en
douter, puisque l’an dernier, l’ambassadeur des États-Unis en
Équateur a affirmé que “le gliphosate a les mêmes effets sur
l’organisme humain que le sel de cuisine, est moins dommageable que
la nicotine ou la vitamine A et est utilisé pour la majeur partie
des cultures dans le monde, y compris dans les jardins”. Quant au
ministre colombien de l’environnement, Juan Myer, il a déclaré
que les fumigations n’entraînaient “pas de dommages importants”
11.
De plus, l’efficacité
du Roundup a été jugée insuffisante et depuis mai 2001, une
formule “améliorée” est utilisée, le Roundup Ultra. La
concentration en gliphosate y est de 26%, alors que le pourcentage
recommendé pour l’utilisation normale comme herbicide est de 1%. En
outre, le Roundup ultra contient du Cosmoflux 411F, produit considéré
comme extrêmement toxique par l’USEPA (United States Environment
Protection Agency). Les effets du Roundup Ultra à long terme n’ont
pas été testés sérieusement, la seule certitude étant qu’il
est plus toxique que le Roundup.
La propagation du Roundup
ultra est difficilment contrôlable et ses effets se font sentir bien
loin des champs de coca, y compris au-delà des frontières de la
Colombie, plus précisément en Équateur, pays qui ignore pour
l’instant le problème des plantations de coca mais qui est
limitrophe des zones de fumigations. Selon un enquête de l’ONG
Acción ecológica effectuée au mois de juin, la totalité des
personnes vivant à moins de cinq kilomètres de la frontière, et
89% de celles vivant à moins de 10 kilomètres, présentaient des
symptômes d’intoxication.
Pas moins de 36 symptômes
ont été observés, dont les plus fréquents sont la fièvre (63%),
la diarrhée, les maux de tête, la toux, les irritations de la peau,
la conjonctivite, les vomissements et les douleurs abdominales.
Les plus touchés étaient les enfants. En outre, la
population ne recevait aucune aide médicale et en était réduite
aux herbes médicinales12.
Le bétail et les cultures ont également été atteints. Pour
l’heure, aucun dédommagement n’est prévu.
Ces problèmes ne sont
pas simplements momentanés. Trois mois après les fumigations, un
tiers des personnes vivant à moins de cinq kilomètres de la
frontière présentaient encore des symptômes, en particulier des
irritations de la peau. À cela s’ajoute que de nouvelles
fumigations ne sont aucunement à exclure.
Le problème en Équateur
est grave, mais il est probablement dérisoire en proportion de la
catastrophe qui frappe le peuple colombien, dont personne ne peut
encore mesurer l’ampleur.
Toutefois, l’ambassadeur
des États-Unis en Équateur continue à s’efforcer de “rassurer”
la population. Le 12 août 2001, il affirmait à la chaîne de
télévision Equavisa que “le gliphosate s’utilise aux États-Unis
depuis 20 ans sans avoir jamais causé de dommage”.
Efficacité douteuse
La politique de
fumigation, outre ses conséquences désatreuses sur la santé des
populations, la biodiversité et la stabilité politique, semble
vouée à l’échec quant à son but théorique, qui est
l’éradication des plantations illégales. Il semble clair que les
puissants réseaux criminels qui contrôlent un des marchés les plus
juteux de l’économie mondiale trouveront toujours moyen de se
fournir en coca ou en pavot. On peut observer une sorte de principe
des vases communicants: la diminution de la production de drogue en
Bolivie et au Pérou a coincidé avec une augmentation de la
production en Colombie. Toute baisse momentanée de l’offre
mondiale aura automatiquement pour effet de faire monter les prix et
par conséquents de stimuler la production. Même en imaginant qu’on
puisse un jour éradiquer la coca et le pavot de la planète entière
— au prix d’un cataclysme humain et écologique sans précédent
—, cela ne ferait que stimuler la production de substituts
chimiques....
Même s’il est peu
contestable que beaucoup des acteurs de la “lutte anti-drogue”
croient réellement lutter contre le fléau, il est tout aussi
certain que les plans étasuniens visent un tout autre objectif: la
guérilla colombienne, qui dispose de plusieurs décennies
d’expérience de la lutte armée, est en pleine expansion. Les FARC
(Forces armées révolutionnaires de Colombie), qui en 1986
comptaient 3200 hommes et femmes en armes, en comptaient 7200 en
1995. Aujourd’hui, leur nombre serait de 18000. L’autre guérilla
colombienne, l’ELN (Ejército de liberación nacional — Armée de
libération nationale), alliée des FARC, serait passée durant le
même lapse de temps de 800 à 3000 combattants et combattantes.13
Il est évident que Washington peut difficilement tolérer cela dans
son “arrière-cour”.
Or, les FARC et l’ELN
vivent en grande partie de l’argent de la drogue, puisqu’elles
perçoivent des impôts de tous les agriculteurs, quels que soient
les produits qu’ils cultivent. Il se trouve simplement que les
cultures les plus lucratives sur le marché mondial sont actuellement
la coca et le pavot. Pour beaucoup de Colombiens il s’agit
simplement d’une question de survie, les fluctuations du cours du
café ne leur ayant pas laissé d’autre choix. Mais comme dans le
cas des autres matières premières produites par le Tiers-Monde, les
producteurs de base ne reçoivent qu’une partie minime des
revenus, dont la plus grande partie revient à des “entreprises”
des Etats-Unis.
En réalité, la drogue
fournit un prétexte rêvé aux Etats-Unis et au Gouvernement
colombien pour attaquer ce qu’ils nomment la “narco-guérilla”.
Les fumigations, qui se produisent principalement dans
les régions contrôlée par la guérilla, paraissent donc être tout
simplement une arme de guerre économique qui, au vu de ses conséquences
tragiques, risque de mener à la guerre tout court. Une guerre où
selon toutes probabilités, les États-Unis fourniront la technologie
militaire et les armes, alors que la Colombie fournira les morts.
1
Salgado, Manuel, “Falacias y verdades sobre el plan Colombia”,
Casa de la Cultura equatoriana, Quito, 2001
2
Salgado, Manuel, op. cit.
3
Jelsma, Martin. “Breve historia de la Guerra Química y biológica
contra las Drogas” in “El uso de armas biológicas en la guerra
contra las drogas”, Acción ecológica, Quito, 2001. Les pays
mentionnés sont le Pérou, le Guatemala, les États-Unis, et la
Birmanie
4
Jelsma, Martin, op. cit.
5
“Report on the investigation of the impact of the fumigations
along the Ecuadorian border”. Acción ecológica, juin 2001
6
Nivia, Elva “Efectos sobre la salud y el ambiente de herbicidas
que contienen glifosatos” in “ El uso de armas biológicas en la
guerra contra las drogas”, Acción ecológica, Quito, 2001
7”Report
on ...” op. cit.
8
“Report on... “ op. cit.
9
Nivia, Elsa, op.cit. La différence de classification est due au
fait que la Colombie n’a pris en compte que la toxicité du
Roundup par ingestion orale, alors que les États-Unis on considéré
sa dangerosité pour les yeux.
10
Nivia, Elsa. Conference “The Wars in Colombia: Drugs, Guns and
Oil”. Universidad de Colombia, Davis, Mayo 17-19, 2001
11
Lucas Kintto. “Ecuador-Colombia: Fumigación anticoca causa
estragos en frontera”, IPS, 8 de julio del 2001
12
“Report on...” op.cit.
13
Salgado, Manuel op. cit.
21 juillet 2001
Quito: l’enfer des bus.
Une colonne d’épaisse
fumée noire s’élève devant le ministère de l’environnement.
Il ne s’agit pas d’un train à vapeur, mais d’un des
innombrables bus de la capitale de l’Equateur. Rapidement, il
poursuit sa course, ne laissant derrière lui qu’une odeur
nauséabonde. D’autres bus suivent, tout aussi polluants et tout
aussi pleins. Je crache toute ma salive pour tenter de me débarrasser
du goût infâme qui envahit ma bouche, en vain.
Enfin, de la porte du
cinquième ou sixième bus, quelqu’un me fait signe qu’il y a de
la place. Je cours et je saute en marche: il est inutile d’attendre
qu’il s’arrête. Les retraités et les enfants en savent quelque
chose: aux heures de pointes, rares sont les chauffeurs qui se
soucieront d’eux, qui ne paient que demi-tarif alors qu’ils
utilisent un siège entier.
Le véhicule étant un
peu bas de plafond, je ne manque pas de me cogner la tête. Je
m’agrippe où je peux, la spécialité des chauffeurs du crû étant
d’accélérer brusquement au moment où on s’y attend le moins.
Mes genoux douloureux et mon orgueil meurtri se souviennent encore de
leur chute du premier jour. La moindre seconde d’inattention peut
être fatale.
Fort heureusement, je
peux m’asseoir, comme toujours. En règle générale, les passagers
debout ne sont pas admis. Mais le propriétaire de ce bus-ci a
découvert une astuce pour compenser ce qu’il considère sans doute
comme un manque à gagner: il a simplement ajouté une rangée de
sièges supplémentaire. Bien entendu, je suis un peu à l’étroit.
Mon sentiment de claustrophobie est renforcé par l’obscurité, car
comme tous les jours, le soleil s’est couché à six heures, et il
n’y pas d’éclairage à l’intérieur du véhicule. En plus,
pour changer, il y a un embouteillage dans le tunnel. À nouveau,
j’ai l’impression que tous les gaz d’échappements du monde me
prennent à la gorge.
Le bus repart à tombeaux
ouverts pour rattraper le temps perdu. La pente est vertigineuse. Je
suis un peu inquiet dans ce véritable funiculaire sans câble.
N’ai-je pas lu dans le journal que certains chauffeurs louent des
pneus neufs uniquement pour passer l’expertise1?
Je suis bientôt à
destination. Dans la pénombre et malgré les nids-de-poules, je
parviens à préparer les 20 cents de dollars des États-Unis dont
j’ai besoin pour régler ma course. Il n’y a pas moyen d’y
couper, la notion d’abonnement semble inconnue ici. Pour les
Équatoriens qui doivent prendre le bus tous les jours, cela finit
par représenter une proportion importante de leur salaire.
Enfin, je suis arrivé.
En voyant les irrégularités du trottoir qui défilent devant moi,
j’hésite un peu à sauter en marche. Mais devant l’insistance du
chauffeur, je n’ai guère le choix. Par chance, j’atterris sans
dommage. Enfin la terre ferme!
1
El Comercio, 1.7.01
31 octobre 1989
Carrière militaire de Christophe Schouwey
Dans les milieux où
l’on pense que l’Armée suisse est un fossile peu apte à protéger la
nation des menaces modernes telles qu’un éventuel accident nucléaire ou
une prise du pouvoir par Christoph Blocher, il est courant de se
raconter, en guise d’exploits militaires, la façon dont on a réussi à
échapper aux griffes gris-vertes des officiers. Nous avons trouvé
particulièrement exemplaires et efficaces les méthodes de Monsieur X,
dont l’identité est connue de la rédaction mais qui a préféré garder
l’anonymat pour ne pas compromettre la brillante carrière qu’il mène
actuellement. Par un beau jour du fameux automne 1989 (qui vit 37% des
votants suisses se prononcer en faveur de la suppression de l’Armée), il
faisait parvenir aux autorités militaires la lettre suivante :
Le malheureux X dût subir successivement les interrogatoires de la police, d’un juge d’instruction et d’un psychiatre. Il fut reconnu « coupable d’insoumission intentionnelle », mais on admit qu’il n’était « pas punissable », parce qu’il avait agi pour des motifs «liés à son état psychique », car il « était atteint d’une maladie mentale de nature à faire admettre que sa faculté d’apprécier le caractère illicite de ses actes ou de se déterminer d’après cette appréciation faisait totalement défaut ». En outre, X était reconnu inapte au service militaire. Mais sa victoire était incomplète, des frais astronomiques ayant été mis à sa charge. X fit donc recours :
« Monsieur le chef de section,
J’ai bien reçu votre petit mot, m’invitant à vous rendre visite en votre bureau avant le dix de ce mois. J’ai crû comprendre que vous éprouvez le désir que je vous fasse connaître les motifs qui m’ont poussé à ne pas me présenter au recrutement complémentaire du 30.10.1989. Je vous suis fort reconnaissant de l’ardeur qu’apparemment vous semblez avoir à vous soucier de ma personne.
Une certaine timidité m’empêche parfois de m’exprimer clairement par oral et il m’arrive quelquefois de préférer pour cela le mode écrit. Ci-dessous suis donc l’exposé succinct des raisons pour lesquelles j’étais absent le 30.10.
Comme vous le savez sans doute, je n’ai, depuis juin 1988, date à laquelle j’ai cessé de suivre les cours du Gymnase cantonal de la Chaux-de-Fonds, auxquels je me rendais d’ailleurs, selon les propres termes de mon professeur,"en touriste" depuis plusieurs mois, exercé aucune profession si ce n’est celle, pour choisir un amusant euphémisme, de plante d’appartement.
Aussi loin que dans mon enfance la plus tendre puissent remonter mes souvenirs, j’ai toujours éprouvé une certaine difficulté, je dirais même une difficulté certaine, pour faire un jeu de mot auquel, j’en suis absolument certain, personne n’a pensé avant moi, à m’extraire de mon lit douillet aux heures où l’astre du jour ne dispense que depuis peu sur notre beau pays ses chauds rayons. Je présume que vous n’avez pas besoin que je vous fasse une longue dissertation pour que vous saisissiez que cette tare, que je soupçonne d’être héréditaire pour les raisons que je vous expliquerai plus bas, n’a pu que s’aggraver fortement du fait de mon oisiveté. J’ai donc pris l’habitude de prolonger chaque matin mon séjour dans les doux bras de Morphée jusqu’à des heures considérées par la plupart de nos concitoyens comme tardives, telles que onze heures trente ou douze heures. Par bonheur j’ai la chance de bénéficier de la compréhension de ma mère, qui éprouve le même genre de difficultés. L’état actuel de la science ne nous permet, à ma connaissance, malheureusement pas de savoir si de telles difficultés peuvent être héréditaires.
Quoiqu’il en soit, je suppose que grâce à mes éclaircissements, vous concevez sans peine aucune que le 30.10 à sept heures quinze, je n’aie point entendu la sonnerie de mon réveille-matin, de marque Hanhart, fabriqué en Allemagne de l’Ouest, et dont j’ai fait, voici quelques années, l’acquisition au magasin Uniprix à la Chaux-de-Fonds.
Avec la certitude de pouvoir compter sur votre bienveillante compréhension, je vous prie instamment, Monsieur le chef de section, de bien vouloir accepter mes salutations les plus sincères et respectueuses.
Conscrit X, 1970 »
« Le 12. 9. 90, j’ai accusé réception de votre ordonnance de condamnation du 7. 9. 90. J’y ai appris que j’étais coupable d’insoumission intentionnelle au sens de l’art. 81 ch. 1 al. 2 CPM. Je reconnais que je suis coupable pour les motifs suivants :
-Le délai d’opposition ne m’a point laissé le temps de prendre connaissance de l’art. 81 ch. 1 al. 2 CPM. Ce qui n’est pas grave, puisque je n’aurais sans doute rien pigé au dit article. Je n’ai point consulté de professionnel de la justice, car j’étais fort effrayé que mes maigres avoirs ne fussent engloutis dans les abîmes des honoraires avocatiers.
-Lorsque j’ai omis de me réveiller au matin du 3. 10. 89, je dormais. Je ne me souviens, en toute logique, d’absolument rien. Je ne peux donc pas savoir si mon acte de non-réveil était intentionnel ou pas. Par contre vous semblez le savoir par je ne sais quelle savante intuition. Je ne puis donc que m’incliner devant votre science, acquise au prix de si longues années d’études.
-Si je ne reconnaissais pas ma culpabilité, la seule chose que j’obtiendrais serait sans doute des frais supplémentaires.
L’ordonnance de condamnation susmentionnée m’a également informé, ce qui est fort gentil de sa part, que les frais de la cause étaient à ma charge en vertu du sacro-saint psaume 151 PPM. Je ne puis qu’applaudir des pieds et des mains à cette nouvelle, pour les raisons mêmes qui me poussent à revendiquer haut et fort que je suis totalement coupable d’insoumission intentionnelle au sens du verset 81 ch. 1 al. 2 CPM.
PAR CONTRE, mon système nerveux, mes tripes et bien d’autres choses encore ne peuvent que bondir d’indignation à la vue du montant des honoraires du Dr C. de S. L’expertise psychiatrique que j’ai subie chez lui n’a duré qu’une heure, éventuellement deux. Ce qui place le prix de la folie au niveau de celui du voyage lunaire. Je vous demande donc de vérifier si ce praticien a le droit de pratiquer de tels tarifs. Auquel cas je m’oppose à en payer la totalité, étant donné que c’est le juge d’instruction qui a choisi le psychiatre (je l’en remercie) et qu’il est scandaleux qu’il choisisse le plus cher de Suisse sous prétexte que ce n’est pas à lui de le payer.
Dans tous les cas, je ne payerai pas ne serait-ce que les premiers 1.20 de ces 1201.20 avant d’avoir reçu une facture détaillée. J’ose croire qu’il s’agit peut-être d’une erreur de facturation.
Je vous prie d’accepter mes salutations amicales et tout ce qu’il y a de plus officielles.
X »
P.S. Peut-être la présentation de cette lettre vous choquera-t-elle (ndlr : l’original est effectivement un vrai torchon). Mais songez donc que vous, versés dans les tracasseries judiciaires, avez mis dix mois pour déterminer quels crimes j’avais commis. Et que moi, aussi étranger au monde des avocats-notaires qu’un phasme l’est au Spitzberg, souffrant d’une maladie mentale d’après les propres conclusions d’un expert dont on peut espérer que les prestations sont à la hauteur des tarifs, je n’avais que dix jours pour consulter vos résultats. Je tiens tout de même à vous dire que j’ai cherché le papier ligné pendant un quart d’heure. »
Nous ignorons dans quelle mesure les arguments de X ont convaincu le tribunal. Toujours est-il qu’il fut libéré de tous les frais, y compris les frais de la cause (250.-) auxquels il ne s’était pourtant pas opposé, car le tribunal estima qu’il n’avait « agi ni consciemment ni volontairement » et ne pouvait par conséquent pas être coupable d’insoumission intentionnelle. Le Président du tribunal félicita l’accusé d’avoir fait recours.
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