L'impôt sur la valeur locative est-il vraiment injuste?

Mme A, propriétaire à 100% de son logement, gagne 3000 francs, sans loyer à payer. Sa collègue Mme B paie CHF 1000.- de loyer, pour un logement identique à celui de Mme A, mais gagne 4000 francs car elle fait des heures sup'. Mme A et Mme B ont donc exactement le même niveau de vie. Elles paient le même impôt, car l'Etat considère correctement que Mme A jouit d'un revenu en nature de CHF.- 1000.-, un revenu de pierre bien solide, qui n'a rien de “fictif”. Mme A pourrait d'ailleurs le transformer en revenu monétaire à tout instant, simplement en prenant un locataire.

Il est ahurissant que la majorité de la classe politique, y compris des socialistes égarés, puisse considérer que Mme A, la propriétaire, soit victime d'une injustice. Si quelqu'un mérite une baisse d'impôts, c'est plutôt Mme B, la locataire, qui doit travailler plus que Mme A pour le même niveau de vie.

Certes, Mme A a dû travailler pour acheter son logement. Il n'en demeure pas moins qu'elle bénéficie d'un supplément de revenu, car elle jouit de son logement sans que sa valeur ne diminue. Elle gagne donc de l'argent grâce à sa fortune, au même titre que si elle l'avait investi en bourse. Il est juste que ce supplément soit imposé.

Les notions de mérite et d'enrichissement par le travail sont centrales dans notre société. Pourtant, la majorité semble estimer que l'argent gagné avec de l'argent doit être moins imposé que l'argent gagné en travaillant. C'est à se demander si les historiens du futur y comprendront quelque chose.

Plus on gagne, moins on paie!

Il y a des notions peu connues que tout le monde devrait connaître. Ainsi, il est regrettable que la différence entre le taux d'imposition moyen et le taux marginal ne soit pas enseigné dans les écoles, où les mathématiques sont souvent trop éloignées des réalités concrètes. Prenons l'exemple d'une personne domiciliée à La Chaux-de-Fonds dont le revenu imposable est de 40 000 francs. Elle devra payer un impôt, commune et canton compris, de 16% ; c'est le taux moyen. Si son revenu augmente, chaque franc supplémentaire sera imposé à 28% ; c'est le
taux marginal. Ce que le  contribuable doit payer au total représente donc un pourcentage moindre que ce qu'il doit payer sur la partie supérieure de son revenu. Celui-ci est découpé en tranches qui sont chacune imposées à un taux différent : 0% pour les 5000 premiers francs, 4% pour les 5000 francs suivants, etc. Ce taux augmente sans cesse jusqu'à atteindre 36% pour la partie du revenu située entre 150 000 et 180 000 francs, puis - surprise!- redescend à 29% à partir de 180 000 francs. Les augmentations de salaires sont donc moins imposées pour les très très gros revenus que pour les très gros revenus. On peut se demander si la majorité des habitants du canton pense vraiment qu'il s'agit d'un bon système, pour autant qu'on veuille bien le lui expliquer. Il est regrettable que la commission de fiscalité, dans son rapport du 23 mai, se contente de proposer de baisser légèrement ces taux (34% entre 155 000 et 195 000 francs et 28,23% à partir de 195 000 francs). Une remise en question plus approfondie aurait été souhaitable.
N.B. : Pour les habitants d'autres communes, les chiffres peuvent être différents de ceux de la Chaux-de-Fonds, mais le raisonnement sera exactement le même. A tout cela s'ajoute bien sûr l'impôt fédéral direct. Là, il faut être vraiment richissime pour voir le taux marginal baisser. Pour les célibataires, 13,5% entre CHF 134 000.- et CHF 755 000.-, puis 11,5% à partir de CHF 755 000.-; pour les couples mariés, 13,2% entre CHF 145 000.- et 895 000.-, puis 11.5%.

Une idée trop audacieuse

« Qui ose critiquer la pensée dominante ? » Tel est le titre d'un article d'Andreas Höffert (le Temps, 7.5.12), qui se lamente à juste titre du manque d'idées des économistes « orthodoxes », qui n'ont rien à proposer pour sortir de la crise. Aveu magnifique de la part d'un économiste en chef de l'UBS ! A première vue, il est vrai, la crise est mystérieuse. Pourquoi l'économie ne fonctionne-t-elle plus alors qu'il n'y a eu ni tsunami, ni guerre, ni épidémie ? En fait, il s'agit d'un simple problème de lubrification. Les échanges sont bloqués parce l'argent, qui est à l'économie ce que l'huile est à un moteur, ne circule plus suffisamment. De nos jours, dans une grande partie du monde, ceux qui contrôlent la richesse font la grève de l'investissement : le peuple des moutons, trop tondu, n'a plus assez de laine et n'est plus un placement rentable. Sans investissements, l'économie ne peut pas redémarrer. Si l'économie ne redémarre pas, les investissements continueront à ne pas être rentables. Voilà un cercle vicieux dont nous ne sommes pas près de sortir. Comment les Etats pourraient-ils à la fois se désendetter et investir, sans chercher le profit, l'argent que la finance ne veut plus investir ? Comment donner à la population le pouvoir d'achat qui permettrait de relancer l'économie ? Cela semble impossible, à moins de mieux redistribuer les richesses. Mais il s'agit visiblement d'une idée bien trop audacieuse pour M.Höffert et les économistes orthodoxes.

La Grèce ou les banques: qui sauve-t-on?

En grec, «langue de bois » pourrait se traduire par « xyloglossie ». C'est ce que pratique largement la presse en ânonnant que les dirigeants européens se sont mis d'accord, jeudi 21 juillet, pour « sauver la Grèce ». En réalité, on va continuer à imposer à ce pays une politique d'austérité qui va bloquer son économie pour de longues années. Ce qu'on a sauvé, c'est une fois de plus les banques, qui, grâce à la générosité des contribuables européens, ne vont perdre que 20% de l'argent qu'elles avaient prêté à la Grèce et que ce pays ne peut pas rembourser. Quel beau métier que banquier: encaissez les bénéfices quand vous faites de bonnes affaires et faites vous indemniser par l'Etat quand vous en faites de mauvaises!

Conseil de la presse: une prise de position peu sérieuse.

En date du 13 décembre 2010, j'ai déposé une plainte auprès du Conseil suisse de la Presse. Celui-ci vient de publier sa prise de position. Par la présente, je fais connaître ma profonde déception au sujet du manque de sérieux du Conseil.

Pour rappel, l'initiative populaire socialiste "pour des impôts équitables", rejetée en votation le 28 novembre, prévoyait que les cantons aient l'obligation de prélever un impôt de 22% minimum sur les tranches de revenu supérieures à 250 000 francs. Par exemple, sur un revenu de 260 000 francs, seuls les 10 000 francs dépassant la limite auraient été soumis à ce taux minimal.

Cela n'est pas vraiment compliqué, mais dans un article du 13 octobre 2010, un article d'Emmanuel Garessus publié dans le Temps présentait une interprétation erronée de l'initiative, affirmant qu'un revenu de 250 000 francs serait imposé à 22% au minimum dans tous les cantons. Le Temps a finalement publié un minuscule rectificatif, après que je l'ai demandé avec insistance à 4 reprises.

Il était un peu décevant que la vérité ait fait l'objet d'une toute petite note alors que l'erreur avait figuré dans un article qu'il était difficile de rater, compte tenu de son titre virulent, qui qualifiait l'initiative socialiste de danger pour notre pays. C'est pourquoi j'avais donné une large publicité au rectificatif du Temps, dans un article envoyé à la presse suisse romande et qu'on peut encore lire sur Domaine public ("le Temps admet enfin son erreur").

En réaction, M.Pierre Veya, rédacteur en chef du Temps, m'écrivit une lettre virulente voire insultante, m'accusant de manque de déontologie. Pourtant, ce donneur de leçon ne s'est pas formalisé que la même erreur réapparaisse une nouvelle fois dans les colonnes de son journal, en date du 18 novembre. Dans un texte de MM.Blankart et Meyer, pourtant économistes bardés de distinctions, on pouvait lire que "un contribuable dont le revenu annuel augmenterait de 20 francs, par exemple de 249'990 à 250'010 francs, serait pénalisé sérieusement".

J'ai donc demandé au Temps la publication d'un nouveau rectificatif, ce qu'il n'a pas fait, préférant publier sans m'en informer un fragment du courriel que j'avais envoyé, ainsi qu'une lettre de lecteur du Conseiller national Roger Nordmann. Comme le reconnaît le Conseil de la presse, le message d'un lecteur à évidemment beaucoup moins de poids qu'un rectificatif de la rédaction. En effet, dans le premier cas, le lecteur peut s'imaginer qu'il existe deux opinions également valables et ne pas savoir quelle est la bonne. Alors que si la rédaction admet elle même avoir tort, aucun doute n'est plus permis. J'estime donc qu'il est tout à fait scandaleux que le Temps n'ait pas voulu reconnaître publiquement que l'article de MM. Blankart et Meyer contenait une erreur aussi grossière que s'ils avaient affirmé que la Terre est plate. Il n'y a aucune marge d'interprétation. Le but principal de ma plainte au Conseil de la presse était de faire établir ce fait crucial.

En déposant une plainte, je m'attendais donc à ce que le Conseil se penche sur cette première question, qui était la plus importante: le Temps avait-il oui ou non publié une contre-vérité? A ma grande surprise, la prise de position ne confirme ni ne nie ce fait. Au point C, il est écrit que "Christophe Schouwey, nie de son côté, que l'initiative socialiste ménerait à un saut d'opposition". Au point 2 des considérants, il est écrit que "Ceux qui ont suivi le débat ... ont été bel et bien en mesure de se former leur propre opinion à ce sujet". Au point B, on peut lire que "Selon Nordmann les deux économistes confondent le taux moyen et le taux marginal d'imposition". En conclusion, il est écrit, au sujet des corrections apportées par M.Nordmann et moi-même que le Temps a bien voulu publier, que celles-ci "précisent un propos contenu dans l'article" du Temps.

Bref, le Conseil de la presse donne l'impression de ne pas savoir clairement si le Temps s'est trompé ou pas. En refusant de prendre position sur le point essentiel du litige, le Conseil s'est en quelque sorte récusé. En effet, comment peut-il, sans avoir établi que le Temps a commis une erreur, décider sérieusement si la publication d'un rectificatif était nécessaire ou pas? Face à ce refus de prise de position tout à fait extravagant, je suis réduit à des hypothèses qui ne le sont pas moins.

1. Cela paraît vraiment gros, mais j'en arrive à me demander si les auteurs de la décision ont une notion claire de la distinction entre des faits clairement établis et une simple interprétation. Le refus de prendre position tend à faire croire que les auteurs de la décision sont des tenants de cette philosophie relativiste à la mode qui remet en cause la notion même de vérité, partant du principe qu'il est toujours possible de faire plusieurs interprétations.

2. Ma deuxième hypothèse serait que les auteurs de la décision manquent des compétences pour se prononcer sur le fond. Il existe de brillants esprits dépourvus de toute fibre mathématique et incapables du calcul le plus élémentaire.

3. La troisième hypothèse, qui me paraît la plus probable, est que les auteurs de la décision ont voulu éviter de se mouiller, craignant de contredire des économistes et/ou ne voulant pas se mettre à dos la rédaction du Temps. Si tel est le cas, c'est très grave. On peut vraiment se demander à quoi sert un Conseil de la presse qui a peur de prendre des positions qui dérangent. A titre de complément au débat, je rappelle que le journaliste Francois Nussbaum avait publié, dans les colonnes de l'Express, la Liberté et l'Impartial, un article qui contenait la même erreur que celle de MM.Garessus, Blankart et Meyer. Toutefois, l'erreur n'était pas le fait du journaliste, mais de Bernard Dafflon, professeur d'économie à Fribourg, que Francoois Nussbaum avait interviewé. Quelques jours plus tard, un nouvel article de M.Nussbaum présentait une explication correcte de l'initiative. Toutefois, l'article de précisait pas qu'une erreur avait été commise dans l'article précédent, laissant ainsi les lecteurs non-informés dans une certaine perplexité. Pourquoi donc est-il si difficile pour les journalistes de dire, tout simplement, "je me suis trompé" ou bien "cette personne s'est trompé"? L'ensemble de la presse gagnerait en crédibilité si les journalistes faisaient preuve d'un peu plus de transparence au sujet de leurs erreurs et de celles des personnes à qui ils donnent la parole.

Deuxième question: Un rectificatif était-il nécessaire?

Au point 2 des considérants, on peut lire que "Le Temps avait déjà publié une rectification antérieure sur le même sujet". Comme il est impossible de rectifier une information correcte, je suis amené à en déduire que le Conseil de la presse, malgré tout et malgré lui, admet tout de même du bout des lèvres que le Temps a publié une contre-vérité. Si tel n'était pas le cas, le Conseil ne se serait d'ailleurs même pas penché sur la deuxième question qu'il avait à traiter: le Temps avait-il le devoir de publier un rectificatif? Si j'analyse correctement la position du Conseil, pas toujours claire, celui-ci répond par la négative pour trois raisons, que je cite par ordre de sérieux croissant:

1. Le premier argument ne mérite d'être cité que pour ses qualités comiques, tant il est ridicule. "Le Temps avait déjà publié une rectification antérieure concernant le même sujet" (à la suite du premier article du Temps, celui de M.Garessus). Ainsi, lorsque qu'on se trompe et qu'on avoue d'être trompé avant de refaire la même erreur, il n'est nul besoin de rougir de honte. Les rectificatifs sont à usages multiples. Il suffit de dire une fois qu'on a fait faux et on a ensuite le droit d'énoncer des contre-vérités ad vitam aeternam. La récidive, loin d'être une circonstance aggravante, est une excuse. Est-ce vraiment-là l'opinion du Conseil de la presse?

2. Selon le Conseil de la presse, le Temps aurait publié deux lettres de lecteurs qui "précisaient" le propos du Temps, dont l'une de ma plume. S'il est bien exact que l'excellente lettre de M.Nordmann est parue, je n'ai quant à moi pas envoyé de lettre destinée à être publiée. J'ai envoyé un message à M.Veya pour exiger la publication d'un rectificatif. Un fragment de ce message a été publié par le Temps. Qualifier ce fragment de "lettre de lecteur" est abusif. Quoiqu'il en soit, comme je l'ai dit plus haut, le Temps aurait dû admettre qu'il s'était trompé et non simplement publier les écrits des personnes défendant la vérité, comme s'il s'était agit d'une simple divergence d'opinion. Je persiste à dire qu'en agissant de la sorte, il a violé le chiffre 5 de la Déclaration des droits et devoirs du journaliste, qui oblige ceux-ci à "rectifier toute information publiée qui se révèle matériellement inexacte". Imaginons un instant qu'un citoyen soit accusé d'avoir commis un vol par un journal, puis que l'information se révèle fausse. Il serait totalement absurde que le journal, plutôt que de se rétracter, se contente de publier un message de l'accusé clamant son innocence. Dans l'affaire qui nous occupe, le Temps a publié une info erronnée au sujet d'une initiative fédérale, puis s'est contenté de publier les protestations de partisans de l'initiative en question. En disculpant le Temps, le Conseil crée un précédent extrêmement grave.

3. Le Conseil de la presse affirme que le texte contesté est reconnaissable comme une opinion d'auteurs extérieurs à la rédaction. Voilà le seul argument qui ne soit pas absurde. Je conçois tout à fait qu'il est difficile, pour un rédacteur en chef, de réprimander des rédacteurs "invités", surtout lorsque ceux-ci sont de prestigieux économistes, pris en flagrant délit d'avoir commis une erreur grossière et de bas niveau. Je ne suis pas surpris que le Conseil ait débouté ma plainte sur cette base (alors que je suis proprement stupéfié et consterné par les points 1 et 2 ci-dessus). Toutefois, j'estime que le Temps avait malgré tout le devoir de corriger ses invités, MM. Blankart et Meyer. En effet, ceux-ci étaient présentés comme des experts, bardés de distinction, dont le public serait en droit d'attendre un minimum de sérieux. Lorsque des personnes bénéficiant d'un statut social pareillement prestigieux pratiquent la désinformation au sujet d'une initiative fédérale en pleine campagne de votation, il est grave que le Temps leur donne son appui par son silence. On peut là aussi se demander si le Conseil de la presse ne crée pas un précédent dangereux. Ainsi, à chaque fois qu'un journal souhaitera pratiquer la désinformation, il lui suffira de recruter des invités n'étant soumis à aucune règle de déontologie.

J'ai évoqué plus haut le cas de Bernard Dafflon, autre professeur d'économie, ayant commis la même erreur grossière que MM.Blankart et Meyer. A ce sujet, M.Pierre Veya m'a accusé de porter atteinte à la probité de M.Dafflon, affirmant que celui-ci avait été mal compris par le journaliste François Nussbaum. MM.Blankart et Meyer ne pouvant avoir été mal compris, étant eux-mêmes auteurs de leur texte, M.Veya devrait donc, s'il est conséquent avec lui-même, les accuser de manquer de probité. Pourtant, il s'est refusé à admettre dans les colonnes du Temps qu'ils s'étaient trompés. On peut éventuellement admettre qu'une rédaction n'est pas dans l'obligation de corriger les erreurs de ses rédacteurs invités, même grossières. Mais il est certain que le Temps ne sort vraiment pas grandi de cette affaire, pas plus d'ailleurs, que le Conseil de la Presse.

Robin des Bois face à la fraude fiscale

Imaginons que la police, après avoir saisi le butin d'un cambriolage, découvre par hasard que X a commis un meurtre ou un viol. Doit-on renoncer à poursuivre le criminel sous prétexte que les preuves sont arrivée entre les mains des autorités à la suite d'un vol? J'aimerais bien qu'on pose cette question à tous ceux qui se scandalisent que de l'utilisation de documents volés par des tiers pour poursuivre les fraudeurs du fisc. Même s'il existe bien des crimes plus graves que la fraude fiscale, il n'en demeure pas moins que celle-ci représente un grave danger pour la cohésion de nos sociétés, privant l'Etat de ressources plus que jamais indispensables pour une multitude de tâches, comme par exemple le financement d'une révolution énergétique rendue plus urgente que jamais par la récente catastrophe nucléaire. Il n'est pas absurde de se demander si la fraude fiscale ne menace pas la survie de l'humanité. Il est donc tout à fait regrettable que le Matin Dimanche du 20 mars prenne la défense des fraudeurs et se désole que les autorité de divers pays se soient retrouvées en possession de documents qui leur permettront d'appliquer la loi. Le vrai scandale en l'occurence, c'est le labyrinthe juridique et bancaire international qui permet aux fraudeurs, surtout les plus riches d'entre eux, de cacher leur argent à l'étranger. Une riposte à la Robin des Bois est donc loin d'être injustifiée. Que les légalistes qui s'en offusquent fassent preuve de la même indignation envers les fraudeurs!

Le Temps, "média suisse de référence", supporte-t-il la critique?

Pierre Veya, rédacteur en chef du Temps, est vraiment furax...

Petit rappel. L'initiative socialiste pour des impôts équitables prévoit que tous les cantons devront prélever au minimum 22% d'impôts sur les tranches de revenus dépassant 250 000 francs. Cela signifie qu'un revenu de 250 000 francs "seulement" ne serait pas concerné. Même un revenu de 500 000 pourrait très bien être imposé plus bas que 22%: un canton pourrait très bien choisir, par exemple, d'imposer à 10% la tranche du revenu au dessous de 250 000 et à 22% la tranche entre 250 000 et 500 000, ce qui donnerait un taux moyen de 16%.
Cette donnée essentielle a été l'objet d'un certain nombre d'erreurs dans les médias. En particulier, Emmanuel Garessus, éditorialiste du Temps, a affirmé qu'un revenu de 250 000 francs serait taxé à 22%. L'erreur était grossière. Il a pourtant fallu que j'adresse quatre messages, en menaçant à deux reprises de saisir le Conseil de la Presse, pour que le Temps accepte enfin de publier un rectificatif.

Comme d'habitude en pareil cas, il y avait inégalité de traitement entre désinformation et vérité. Alors que l'article fautif avait bénéficié d'un gros titre, le rectificatif devait se contenter d'un dérisoire bas de page. Pour tenter d'un peu compenser cette injustice, j'ai diffusé aussi largement que possible un texte intitulé "le Temps admet enfin son erreur", que l'hebdomadaire Domaine public a eu la bonne idée de publier.

Dans cet article, j'expliquais également à quel point il m'avait fallu insister pour obtenir le rectificatif, car cela démontrait que certains journalistes peuvent faire preuve de suffisance lorsqu'un petit lecteur de rien du tout ose les remettre en question. Cela n'a vraiment pas plu au rédacteur en chef du Temps, qui a rédigé une lettre pleines de qualificatifs infamants pour moi, ainsi que pour la rédaction de Domaine public : "sérieux problèmes de déontologie", "procédés intellectuels inqualifiables", "grave du point de vue journalistique".
Plus comiquement, M.Veya m'a accusé de "tomber" dans le "populisme" parce que j'ai osé insinuer que son journal tentait d'exercer une certaine influence sur l'opinion. "Cette initiative fait l'objet d'un traitement équitable dans nos colonnes", affirme-t-il sans rire. Pour juger de son sens de l'équité, rappelons simplement que M.Garessus, dans l'article même qui contenait l'erreur, intitulé « une foudroyante attaque contre le principal atout de la Suisse », affirmait que l'initiative menace d'"anéantir les fondements institutionnels du pays", est une "menace pour la liberté" et "une idée qui s'oppose à l'essence même de la Suisse".

Toujours sans rire, M.Veya n'est pas loin de rectifier le rectificatif de son propre journal, sous-entendant que l'erreur du Temps n'en était pas vraiment une. M.Garessus aurait simplement omis d'expliquer en détail un "mécanisme élémentaire" que chacun est censé connaître. Selon M.Veya, l'article paru dans Domaine public jette le discrédit sur le Temps. Pourtant, cet article n'expose rien d'autre que les faits. Nous laissons donc à M.Veya l'entière responsabilité de son jugement.

LIENS
Article de Domaine public, par Christophe Schouwey: Le Temps admet enfin son erreur
Réponse de M.Pierre Veya, rédacteur en chef du Temps, à l'article de Domaine public
Tableau comparatif entre les cantons, journal le Temps
  

Initiative "impôts équitables": Le "Temps" admet enfin son erreur.

Ce texte peut également être lu dans Domaine public. Je précise toutefois que le Pinocchio qui l'accompagne, quoique très joli, n'est pas mon idée, car je n'ai à aucun moment affirmé que le Temps avait délibérément menti. 
 
L'initiative « pour des impôts équitables », que le peuple vote le 28 novembre, obligerait tous les cantons à imposer à 22% minimum les tranches de revenu au dessus de 250 000.-. Cette augmentation ne concernerait à peu de chose près que les cantons qui pratiquent la sous-enchère fiscale pour "piquer" les contribuables aisés des autres cantons. En outre, il faudrait qu'une personne gagne bien plus que 250 000.- pour vraiment sentir les effets de l'initiative. Par exemple, dans un canton à très basse fiscalité, une personne gagnant 300 000.- pourrait se voir taxer à 10% pour les 250 000 premiers francs et à 22% sur les 50 000 francs suivants. Elle ne payerait donc, en définitive, qu'un modeste taux moyen de 12%, impôt communal compris.

Pourtant le Temps du 13 oct. a considérablement exagéré la portée de l'initiative, affirmant qu'un revenu de 250 000 francs serait imposé à 22%. Tout le monde a le droit de se tromper; en l'occurrence, notre "quotidien romand de référence" en a fait un usage particulièrement abondant. J'ai dû envoyer pas moins de quatre courriels, en menaçant à deux reprises de dénoncer le cas au Conseil de la Presse, pour obtenir la publication du rectificatif ci-dessous, paru le 9 novembre:
"L'analyse de l'initiative fiscale comportait une erreur. Il était faux de dire que le taux d'imposition à Wollerau passerait à 22% pour des revenus de 250 000 francs. Selon l'initiative, le taux de 22% concerne chaque franc supérieur à 22%. "

Rappelons que le Temps a pris parti très vigoureusement contre l'initiative, dans au moins deux articles. Compte tenu de ce qui précède, on peut se demander si cette prise de position est vraiment réfléchie. Rappelons aussi que l'erreur du Temps avait déjà été commise dans l'Impartial, l'Express et la Liberté, qui avaient été induits en erreur par le professeur d'université fribourgeois Bernard Dafflon, pourtant spécialiste de la fiscalité. Tout comme le Temps, ces journaux ont depuis admis qu'ils s'étaient trompés. 

Il n'est pas anodin que la presse romande ait diffusée une information erronée sur un sujet passant en votation. Cette erreur a pu amener certains votants à exagérer la portée de l'initiative socialiste et à croire que leurs impôts risquaient d'augmenter alors que ce n'était pas le cas. J'appelle donc tous les lecteurs de la présente à faire en sorte que la population soit informée correctement et puisse voter en connaissance de cause. 


Pour l'article suivant sur la même affaire:      Le Temps, média suisse de référence, supporte-t-il la critique?

Les économistes sont-ils vraiment des scientifiques?

L'Impar-Express du 19 octobre nous explique les arguments des opposants à l'initiative socialiste « pour des impôts équitables ». Ils en appellent à « l'opinion de scientifique » du professeur Bernard Dafflon. Chacun est libre de ses opinions politiques, mais il n'est pas sérieux de faire croire qu'il s'agit de « science ». Ainsi, les opposants prétendent que l'initiative va rendre "les cantons périphériques" vulnérables face à la concurrence internationale. En réalité, elle vise justement l'inverse: nous préserver de la dangereuse concurrence fiscale des cantons de Suisse centrale. Les opposants s'inquiètent également de la perte d'autonomie fiscale des cantons. Mais n'oublions pas que ceux-ci n'ont ni leur propre monnaie, ni le droit de taxer les produits qui traversent leurs frontières. A partir du moment où entreprises, individus et capitaux circulent librement, pourquoi devrait-il y avoir des impôts différents à quelques kilomètres de distance? A tout espace économique unifié devrait correspondre un système fiscal unifié, faute de quoi règne une concurrence fiscale qui ne profite qu'aux privilégiés. L'accumulation de richesse par une petite minorité signifie moins d'argent pour la vaste majorité, donc moins d'activité économique. L'initiative socialiste, qui contribue à réduire les inégalités, est donc une excellente mesure pour lutter contre cette crise qui ne fait peut-être que commencer. En donnant plus de moyens à l'Etat, elle pourrait permettre à ce dernier de diminuer les charges financières qui pèsent sur Monsieur et Madame Tout-le-monde, ainsi que de financer les investissement dont nous avons besoin en matière de transports, de santé ou d'énergie renouvelables.

Non publié

initiative socialiste et liberté

Journal possédé par des riches, le Temps défend les intérêts des riches. Dans son article du 13 octobre, Emmanuel Garessus qualifie l'initiative socialiste contre les abus de la concurrence fiscale de "menace pour la liberté". Il n'a visiblement pas compris la différence entre la liberté, droit à décider de sa propre vie, et le pouvoir, droit à décider de la vie des autres. A partir d'un certain niveau, la richesse relève clairement de la seconde catégorie. M.Garessus déplore également que les cantons risquent de perdre leur "souveraineté fiscale". Mais la concurrence fiscale entre cantons, et plus largement entre pays, ne sert qu'à préserver les intérêts de ceux qui ont les moyens de déplacer leur domicile comme bon leur semble. Contre ce tourisme de l'évasion fiscale, la logique et l'équité voudraient qu'à tout marché unique corresponde un système fiscal harmonisé. Cela garantirait aux Etats les moyens financiers de cette souveraineté que M.Garessus prétend défendre. En récupérant une partie plus importante de la richesse accaparée par une minorité, l'Etat pourrait se donner les moyens d'assurer des prestations de qualité en baissant les impôts des classes modestes et moyennes. Pour la plupart des gens, l'initiative socialiste est donc tout le contraire d'un "programme de hausse d'impôts". La seule chose qu'on puisse lui reprocher, c'est qu'elle ne dépasse pas les frontières de la Suisse, alors que l'Union europénne aurait un urgent besoin d'une réforme du même genre. Dans un grand moment de comique, M.Garessus affirme également que "les cantons en bonne santé recevraient davantage d’argent que nécessaire et seraient incités à le dépenser dans des tâches superflues". Il pense apparemment que les particuliers ne font jamais rien de "superflu". Si on le suit jusqu'au bout, une Rolls Royce ou une piscine privée, c'est utile, alors que des transports publics performants ou des piscines municipales haut de gamme, c'est superflu. Lorsque la Norvège, pays qui a "trop" de revenu, fait des réserves pour les générations futures, c'est superflu, au contraire des bulles spéculatives gonflées par ces riches qui utilisent l'argent tellement mieux que les autorités élues démocratiquement.

Le PLR est-il vraiment contre la bureaucratie?

Difficile de ne pas hurler de rire en apprenant qu'un parti gouvernemental, en l'occurrence le Parti libéral-radical, lance une initiative pour lutter contre la bureaucratie. La « montagne de papier » qu'ils dénoncent à juste titre, c'est eux qui l'ont érigée.

Lorsque dans les années 60, le POP a lancé une initiative pour augmenter les rentes AVS, les partis gouvernementaux ont préféré créer le deuxième pilier. Deux systèmes de retraite au lieu d'un: bravo pour la simplicité. Des centaines de milliers de gens sont obligés de changer de caisse-maladie chaque année et la droite ose appeler cela libre choix. Dans nôtre drôle de pays, plutôt que de calculer en une seule fois l'argent que le salarié doit à la collectivité (ou l'inverse), différents services facturent séparément impôt cantonal, impôt fédéral, AVS-AI, deuxième pilier, assurance-maladie, assurance-accidents, taxe déchet, voire taxe militaire, tout en reversant simultanément des allocations familiales et des subsides pour l'assurance-maladie. Autant imaginer un supermarché avec des caisses séparées pour les bananes, les raisins secs, les melons et la salade. Tout cela complique non seulement la vie des citoyens, en particulier les petits entrepreneurs, mais amène également toutes sortes d'injustices et d'incohérences, comme ces cas de personnes qui se retrouvent avec moins d'argent quand leur salaire augmente. La seule fonction de cette ridicule usine à gaz, c'est de donner argent, pouvoir et prestige aux juristes et aux politiciens qui la maîtrisent.

Impossible de ne pas signer une initiative qui affirme que «toute personne a droit à des lois compréhensibles et à leur application simple, non bureaucratique et efficace», mais non sans dénoncer le double jeu de ceux qui la lancent.

La morale de Merz est-elle vraiment meilleure?

Hans Rudolf Merz tonitrue contre la France, qui « entend utiliser des documents dont la provenance est illégale » (Le Temps, 17 décembre). Tout cela parce que le fisc français, qui veut poursuivre des clients de la succursale genevoise de la banque HSBC, aurait eu connaissance de l’identité des personnes concernées suite au vol, par un informaticien de la banque, d’une liste confidentielle. Mais la colère de notre ministre est-elle vraiment justifiée ? Imaginons que la police, en perquisitionnant en toute légalité le butin d’un cambrioleur, trouve des documents volés qui prouvent qu’une autre personne a commis un meurtre.  M. Merz trouverait-il alors si scandaleux que la police utilise « des documents dont la provenance est illégale » ?
La question se compliquerait un peu dans l’hypothèse, que rien pour l’instant ne démontre, où l’Etat français aurait acheté la liste à l’informaticien de HSBC, se rendant ainsi complice du vol. On pourrait alors se demander si la fin justifie bien les moyens. Mais les banquiers suisses et leur porte-parole au sein du gouvernement, M. Merz, sont-ils vraiment à même de poser cette question de morale, alors même qu’ils sont prêts, pour parvenir à leurs fins, à employer des moyens aussi discutables que l’assistance à l'évasion fiscale de citoyens étrangers ?

Je ne sais plus s'ils l'ont publiée

Capital et travail: qui mérite quoi?

Défendre les privilèges en faisant semblant de défendre le mérite de ceux qui travaillent dur : c’est dans ce travers commun que tombe Jean-Claude Péclet dans son éditorial du 19 mars. En effet, M.Péclet trouve paradoxal que l’on s’attaque aux riches alors qu’ils sont « plus touchés que les classes moyennes par la chute des marchés ». Car pour lui, « le plus important pour celui qui part dans bas, est la possibilité de gravir les échelons s’il en montre l’énergie et la ténacité ».

A aucun moment, M.Péclet ne fait de distinction entre l’enrichissement par le travail et l’enrichissement par l’argent, alors que c’est bien ce dernier qui est la cause de la plus grande partie des inégalités. Un million bien placé peut rapporter l’équivalent du salaire d’un travailleur. De quel droit ? Pourquoi ne pourrait-on pas organiser la société autrement ? Quel rapport entre la rente de celui qui se contente de placer son argent et le travail, la récompense, le mérite, l’esprit d’entreprise ? On me répond sans cesse que ce million qui rapporte des profits, il a bien fallu le gagner d’abord par la sueur. Si c’est le cas bravo, mais le travail en question mérite-t-il vraiment d’être payé une deuxième fois sous forme de profits ? Et puis qui osera prétendre que toutes les fortunes sont le résultat d’un travail honnête, plutôt qu’héritée du trafic d’esclave des temps passés ou acquises plus récemment par le trafic de drogue ? Lorsque la valeur d’un terrain est multipliée par dix grâce à l’essor économique d’une ville, pourquoi cette plus value revient-elle au propriétaire du terrain, qui n’a fourni aucun travail, plutôt qu’à l’ensemble des habitants ?

Sans aller jusqu’à des « extrêmes » socialistes qui ne sont pas à l’ordre du jour, j’espère que M.Péclet lui-même conviendra qu’une imposition plus élevée des revenus de l’argent et des gains spéculatif permettrait d’offrir une fiscalité plus basse et des taux d’intérêts privilégiés aux entrepreneurs tenaces qui veulent s’enrichir tout en fournissant un travail utile à la société. 

Une taxe mal pensée

Les Communistes de Genève, proposent l’introduction d’une taxe de 12 francs pour chaque passager arrivant à Cointrin (GH, 3.11), s’inspirant de ce qui existe déjà dans d’autres pays comme la France ou la Suède. Il est certes regrettable qu’une fois de plus, on taxe la consommation des individus plutôt que les revenus du capital. Malgré tout, cette taxe-là n’est pas la pire, dans la mesure où elle est susceptible de freiner un tout petit peu la croissance d’un mode de transport très polluant.
Ce qui est vraiment dommage, c’est qu’elle porte sur les passagers plutôt que sur les avions. Cela revient non seulement à favoriser les marchandises au détriment des gens, mais également les avions vides au détriment des avions pleins. Pourtant, tout le monde devrait être d'accord pour penser qu’un un avion bien rempli vaut mieux qu’un avion à moitié vide, à la fois d'un point de vue écologique (à nombre de passagers égal, il y aura moins d’avions dans le ciel) et d'un point de vue économique (à nombre d’avions égal, plus de gens peuvent voyager).
Il faudrait que nous nous libérions une fois pour toutes de la tendance faire reposer le poids de tous les problèmes de société sur les épaules des individus, au point de nous faire croire que ce qui pollue, ce n’est pas les avions, mais les gens qui sont assis dedans.

Non à la taxe TV

Je m’étonne de lire dans ces colonnes Christiane Jaquet-Berger faire l’éloge de la taxe radio-TV (GH du 27 octobre).
Pour les gens les plus pauvres, cette taxe de 1.32 francs par jour ou 480 francs par an (ce qui fait beaucoup dans les deux cas) représente souvent le prélèvement fiscal le plus important auquel ils sont soumis (il importe ici de démentir la rumeur persistante selon laquelle les bénéficiaires de l’aide sociale seraient dispensés du payement de la taxe). D’où une « fraude » bien compréhensible et très répandue. Nombreux sont ceux qui, à chaque coup de sonnette, vivent dans la crainte de voir apparaître la silhouette sinistre de l’inspecteur de Billag.
N’est-ce pas également un devoir de citoyen que de s’opposer à une taxe qui finance des événements aussi contestables que la coupe du monde de football ou les jeux olympiques, où des gladiateurs modernes se ruinent la santé en propageant l’idée monstrueuse que le bonheur consiste à être meilleur que les autres ? Y a-t-il vraiment un inconvénient à laisser le secteur privé couper cela avec des publicités ?
Certes, le système actuel est peut-être un moindre mal, face à l’alternative d’une information exclusivement aux mains du capital. Mais il n’en demeure pas moins que dans une démocratie, facturer l’information au citoyen est aussi absurde que de facturer le droit de vote et que son financement doit donc incomber à la collectivité.